CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MY-KRAKEN.COM : SOMMAIRE

1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
2. PRODUITS
3. PRIX
4. COMMANDE
5. LIVRAISON
6. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
7. ANNULATION, DROIT DE RÉTRACTATION
8. REMBOURSEMENT, ÉCHANGE
9. GARANTIE, VICE CACHÉ
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11. NON VALIDITÉ PARTIELLE
12. LITIGE
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

CONDITIONS DE VENTE
Rédigées le 01 Février 2018.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV») établissent les termes conformément auxquels nous proposons à la vente les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site internet www.my-kraken.com (« notre site »).
Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des produits sur notre site.
Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons les Produits en vente exclusive à votre disposition, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander sur notre site.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 www.my-kraken.com est un site Internet exploité par la société G.L.C. (GROUND LOCK CORPORATION) (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés en tant que société auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux (FRANCE) sous le numéro d’immatriculation 521 813 055. Notre siège social est situé au 1B Chemin de Picurey – 33520 BRUGES (FRANCE).
1.2 Notre Service Clients est disponible par téléphone au 06.85.21.02.08 du lundi au vendredi de 13h à 18h et par mail via notre site en envoyant une demande via la rubrique « contacter-nous » ou via contact@my-kraken.com

2. PRODUITS
2.1 Sur My-Kraken, nous vous proposons des Produits en vente privée sur commande. Il s’agit d’articles variés (articles de sport, textiles…) en série limitée vendus hors stock.
Au moment de l’achat, les Produits ne sont pas donc fabriqués.
2.2 Sur notre site, nous mettons à votre disposition des informations techniques et pratiques pour chaque Produit. Ces informations sont communiquées par le fabricant (ou fournisseur) auprès duquel vous nous mandatez pour acquérir ces Produits en votre nom.
2.3 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles ou que leur livraison retardée, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
2.4 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce le fabricant n’est plus en mesure de le produire ou en raison d’une erreur de prix (voir la clause 5.4 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Nous vous rembourserons la totalité de son prix ainsi que les frais de port acquittés dans les meilleurs délais. Ce remboursement pourra être par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat soit par virement.
2.5 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous seront livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images. Ceci ne pourra pas être considéré comme un vice ou défaut du produit.
2.6 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions, ne sont qu’indicatives et non contractuelles. Ces indications ne pourront pas être invoquées comme un vice ou défaut du produit.

3. PRIX DES PRODUITS
3.1 Les prix de vente des Produits sont affichés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises mais ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont ajoutés au cours du processus d’achat, avant la validation définitive la commande.
3.2 Si une erreur de prix manifeste et flagrante (telle que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur), nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.
3.3 Pour un achat et une livraison dans les DOM-TOM et les pays Hors Union-Européenne, les prix hors TVA sont appliqués selon les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relatives à la TVA. La commande pourra être soumise à des droits de douanes et taxes diverses selon le lieu de livraison : nous ne sommes pas dans l’obligation d’informer sur ces droits de douane et taxes. Le Client de ces territoires sera seul responsable des formalités douanières et devra s’acquitter des frais douaniers et taxes

4. COMMANDER DES PRODUITS
4.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Pour cela, vous devrez créer un compte afin d’avoir un login et mot de passe. Ceux-ci lui seront personnels et ne pourront pas être transmis, puisqu’ils donneront accès à vos coordonnées personnelles et à l’historique de vos commandes.
Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.
4.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.
4.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté lors de votre commande.
4.4 En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément my-kraken.com pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom, pour votre compte et à votre taille, les Produits édités en série limitée.
4.5 C’est pour cela que nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été payée, acceptée par nos soins et passée en production auprès du fabricant.
4.6 Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier l’exactitude des tailles choisies et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et qu’aucun problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.
4.7 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.
4.8 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés au moment de la commande des Produits.
4.9 GROUND LOCK CORPORATION SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La société GROUND LOCK CORPORATION SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. La société GROUND LOCK CORPORATION SARL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5. LIVRAISON
5.1 Nous proposons plusieurs services de livraison (express, économique, relais, à domicile,…) variables selon les adresses de livraison. Ils seront décrits en quelques mots au moment du choix du mode de livraison. Et donneront lieu à une tarification différente en fonction des prestataires. Nous attirons votre attention sur le fait que l’expédition n’intervient qu’après la fabrication des produits.
5.2 La date d’expédition de votre commande vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail contenant le tracking de votre envoi.
5.3 Lors d’une livraison à domicile, si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, notre partenaire de livraison laissera un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout des tentatives de notre partenaire, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous ne pourrons être tenus responsables de la non-réception de votre commande. Dans certains cas, faute de pouvoir déposer les produits commandés à l’adresse indiquée, la commande sera mise à disposition au bureau de poste le plus proche ou dans un relais et ce pendant un délai défini. Passé ce délai (généralement autour de quinze jours), le colis sera retourné à la société GROUND LOCK CORPORATION SARL. Dans ce contexte, une nouvelle expédition de la commande sera facturée.
5.4 Lors d’une livraison en point relais, vous serez averti de l’arrivée du colis par mail et SMS (si téléphone portable renseigné lors de la commande). Vous disposerez d’un délai défini pour retirer votre commande sur présentation d’une pièce d’identité. Passé ce délai (généralement autour de quinze jours), le colis sera retourné à la société GROUND LOCK CORPORATION SARL. Dans ce contexte, une nouvelle expédition de la commande sera facturée.
5.5 Lors du passage de la commande, l’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut acceptation du mode de livraison. L’acheteur ou le réceptionneur identifié de l’envoi est responsable de la bonne livraison de la commande : bonne rédaction de l’adresse, des coordonnées (email et téléphone) pour le suivi… Il doit tout mettre en œuvre pour la bonne réception de son achat. Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Pour toute livraison, l’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves. Et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou du livreur. Tout incident est à signaler à la société GROUND LOCK CORPORATION SARL dans un délai de 48h.
5.6 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section « Mon Compte » sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez notre équipe Service Client par téléphone au 06.85.21.02.08 du lundi au vendredi de 13h à 18h et par mail via notre site en envoyant une demande via la rubrique « contacter-nous » ou via contact@my-kraken.com
Les délais de livraison qui vous seraient donnés à titre indicatif, ne peuvent être considérés comme contractuels. Ils ne pourront donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
5.7 Un produit co-brandé (associant une autre marque) ou en marque blanche, pourra être expédié directement par le(s) partenaire(s) de livraison du fabricant/façonnier. Le choix des modes de livraison pourra alors être restreint. Toute remarque concernant la livraison devra être formulée auprès du fabricant/façonnier.

6. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
6.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits (frais de livraison inclus) et que les Produits sont fabriqués.
6.2 Pour rappel, lors du passage de la commande, l’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut acceptation du mode de livraison.
L’acheteur ou le réceptionneur identifié de l’envoi est responsable de la bonne livraison de la commande : bonne rédaction de l’adresse, des coordonnées (email et téléphone) pour le suivi… Il doit tout mettre en œuvre pour la bonne réception de son achat. Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Pour toute livraison, l’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves. Et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou du livreur. Tout incident est à signaler à la société GROUND LOCK CORPORATION SARL dans un délai de 48h.
6.3 Suite à l’annonce de l’expédition du colis, l’acheteur peut signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société GROUND LOCK CORPORATION SARL d’éventuels retards de livraison, afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société GROUND LOCK CORPORATION SARL de procéder à une enquête auprès du transporteur. La société GROUND LOCK CORPORATION SARL ne pourra aucunement être tenue responsable des manquements des services de livraison tels que La Poste (Colissimo, Lettre Max…), UPS, DHL, Chronopost, Mondial Relay, Happy Post, FEDEX…
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 31 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 31 jours d’enquête, la société GROUND LOCK CORPORATION SARL ne pourra être tenue responsable des manquements des services de livraison tels que La Poste (Colissimo, Lettre Max…), UPS, DHL, Chronopost, Mondial Relay, Happy Post, FEDEX…
6.4 Un produit co-brandé (associant une autre marque) ou en marque blanche, pourra être expédié directement par le(s) partenaire(s) de livraison du fabricant/façonnier. Le choix des modes de livraison pourra alors être restreint. Toute remarque concernant la livraison devra être formulée auprès du fabricant/façonnier.

7. ANNULATION, DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis ne s’applique pas aux Produits que vous achetez sur My-Kraken.com car ces produits sont fabriqués spécialement pour vous selon vos spécifications (taille, coloris, accessoirisation,…) ou qui sont clairement personnalisés pour vous.

8. REMBOURSEMENT, ÉCHANGE
Nous reprenons et remboursons un produit uniquement s’il est défectueux. Un produit n’est considéré comme défectueux que par le fabricant.
Etant donné, qu’il s’agit de séries limitées, nous ne pouvons faire d’échange (de taille, de coloris, …).

9. GARANTIE, VICE CACHÉ
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en notifiant par courrier ou par mail (contact@my-kraken.com) auprès de la société GROUND LOCK CORPORATION les désordres constatés. Le retour du produit sera à la charge du client jusqu’à l’adresse communiquée par la société GROUND LOCK CORPORATION.
Dans l’hypothèse où les produits que la société GROUND LOCK CORPORATION SARL a livrés présentent un vice caché, la société GROUND LOCK CORPORATION SARL pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si la société GROUND LOCK CORPORATION SARL ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si la société GROUND LOCK CORPORATION SARL est dans l’impossibilité de le faire, ou si la société GROUND LOCK CORPORATION SARL ne peut le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l’acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour un produit co-brandé (associant une autre marque) ou en marque blanche, la garantie sera exercée par le fabricant. La société GROUND LOCK CORPORATION mettra en relation le client avec le fabricant. Mais ne pourra être tenue responsable de les suites données par le fabricant.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images produits sur le site www.my-kraken.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société GROUND LOCK CORPORATION SARL est strictement interdite.

11. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite dune décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. LITIGE
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations collectées par la société GROUND LOCK CORPORATION SARL lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société GROUND LOCK CORPORATION SARL et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société GROUND LOCK CORPORATION SARL. Par l’intermédiaire de la société GROUND LOCK CORPORATION SARL, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société GROUND LOCK CORPORATION SARL. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société GROUND LOCK CORPORATION SARL par courrier à GROUND LOCK CORPORATION, 1Bis chemin de Picurey, 33520 BRUGES (FRANCE) ou par email à contact@my-kraken.com